Constitution du dossier

Constitution du dossier et informations complémentaires

Imprimé de demande de logement à télécharger

Pièces à fournir

(pour chacun des demandeurs)

  • Carte d’identité ou carte de séjour pour les personnes qui seront signataires du bail. Le récépissé de dépôt de demande de carte de séjour n’est pas valable. Pour les nationalités suivantes la carte d’identité nationale suffit : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Confédération Helvétique.
  • Livret de famille faisant apparaître tous les enfants mentionnés sur la demande. Si les demandeurs sont mariés, il faut aussi joindre l’acte de mariage.
  • Attestation du propriétaire actuel indiquant que les demandeurs sont à jour de loyers (LOCATAIRE) OU Attestation d’hébergement (HEBERGE) OU Taxe foncière/Attestation de remboursement de crédit à jour (PROPRIETAIRE)
  • Pour CDI/CDD = dernier bulletin de salaire + contrat de travail
  • Pour intérim = 3 derniers bulletins de salaire
  • Pour Assedic = lettre de notification couvrant la période de dépôt de demande + dernier versement
  • Pour RMI/AAH/API = Notification CAF
  • 2 derniers avis d’imposition ou (selon le moment de l’année) dernier avis et dernière déclaration
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