A votre arrivée

Assurance Locataire

Chaque locataire doit assurer son logement.

C’est une obligation légale (prévue par la loi du 6 juillet 1989) et aussi une clause essentielle du contrat de location. Advivo est en droit de résilier le bail si le locataire ne peut pas présenter une attestation d’assurance à jour. De ce fait, une attestation d’assurance à jour devra être fournie à Advivo chaque année.
A défaut, vous serez relancé par courrier. C’est surtout utile et indispensable en cas de sinistre, incendie, dégâts des eaux. Vous devez donc souscrire une Assurance Multirisque Habitation qui couvre :

  • Les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux).
  • Le risque "recours des voisins".
  • Le mobilier
  • La responsabilité civile.

Si vous n’êtes pas assuré, vous pourriez être personnellement poursuivi en cas de sinistre. Le choix de la compagnie d’assurance vous appartient.

Etat des lieux entrant

Le document contradictoire est rempli par le régisseur d’Advivo en présence du locataire. Les observations sur l’état du logement sont notées pièce par pièce :
Vous disposez d’un délai de 20 jours pour faire part d’observations complémentaires.

Vous devrez conserver soigneusement votre exemplaire. Ce document témoignera, à votre départ, de l’état dans lequel le logement était à votre arrivée et sera comparé à l’état des lieux sortant.

Dépôt de garantie

Lors de la signature du contrat de location, vous devrez verser le dépôt de garantie. Il correspond à un mois de loyer sans les charges.

Ce dépôt de garantie sera encaissé.

Le cautionnement fourni par un tiers ne peut être demandé par l’Office que pour les étudiants non boursiers. Pour les autres loctaires, le cautionnement devra émaner d’un organisme collecteur du 1% logement (Locapass, Epergos ou Amallia désormais), du FSL, d’une association à laquelle le FSL accorde sa garantie ou d’un organisme ou association qui apporte gratuitement sa caution à un candidat à la location pour faciliter son accès au logement, conformément au décret n°2009-1659 du 28 décembre 2009.

Lors de votre départ, le dépôt de garantie vous sera remboursé dans un délai de deux mois, en même temps que le solde de tout compte.

Documents utiles

Etre locataire d’Advivo, c’est savoir vivre en respectant les autres.

Le règlement intérieur vous indique les règles à respecter pour vous permettre de bénéficier d’un environnement paisible.

A défaut de respect de ce règlement, Advivo est en droit de mettre en place une procédure judiciaire pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de location.

Le règlement intérieur (document à télécharger)

Les conditions générales du contrat de location sont communes à tous et rappellent les droits, obligations et devoirs du bailleur et des locataires, sur la base de la loi du 6 juillet 1989.

Les conditions générales du contrat de location (document à télécharger)

L’accord collectif sur les Etats Des Lieux et les réparations locatives (document à télécharger)

Cet accord est le résultat d’un travail commun (Advivo et associations représentatives des locataires) réalisé en séances du conseil de concertation locative.

Le présent accord a pour objet :

  • de garantir la mise en location de logements en bon état d’usage et de réparations
  • de préciser les droits et obligations du locataire en matière d’entretien locatif de son logement
  • de clarifier la méthode de réalisation des états des lieux et de définir les termes utilisés
  • d’arrêter une grille d’abattements pour vétusté, d’établir un bordereau indemnitaire applicable aux réparations locatives
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