Baisse des APL & réduction de loyer de solidarité (RLS)

Le 21 décembre dernier, la Loi de Finances 2018 était adoptée par l’Assemblée Nationale. À travers cette loi, l’Etat prévoit entre autres de réduire la dépense publique dédiée à la politique du logement, et plus particulièrement au logement social, via une baisse conséquente des aides à la personne (APL). Une baisse des APL qui sera compensée par la création de la RSL, « Réduction de Loyer de Solidarité », répercutée aux Offices de façon intégrale.

 

La RLS, Réduction de Loyer de Solidarité, a été instaurée pour compenser la baisse, décidée par l’Etat, des APL perçus par les locataires des logements sociaux.

Le montant de la RLS, baisse de loyer, dépend des ressources du ménage, de la composition familiale mais également de la zone géographique sur laquelle se trouve le logement. La RLS ne dépend pas du montant du loyer.

Cette mesure, entrée en vigueur depuis le 1er février 2018, n’a pu être mise en place qu’en juin 2018 (avec effet rétroactif : Février, Mars, Avril et Mai).

Dans la majorité des cas, le calcul de la RLS est effectué par la CAF* ou la MSA**. Les montants de la baisse des APL, ainsi que de la RLS, nous sont transmis chaque mois par la CAF ou la MSA. Ces montants sont ensuite intégrés par nos services sur les avis d’échéance des locataires concernés.

 

Qui est concerné ?

Les locataires dont les ressources sont inférieures à un certain plafond sont concernés par la RLS.

Le plafond de ressources est fixé par arrêté au 1er janvier de chaque année (voir tableau ci-dessous).

 

Quels changements sur l’avis d’échéance ?

La mise en place effective de la baisse des APL, et donc de la RLS, est programmée en juin 2018. Les locataires concernés pourront constater des montants supplémentaires sur leurs avis d’échéance :

1- Montant de la RLS mensuelle (Juin 2018)

2- Régularisation de la RLS (cumul : Février, Mars, Avril et Mai 2018)

3- Régularisation baisse des APL (cumul : Février, Mars, Avril et Mail 2018)

4- Montant des APL de juin 2018 (nouveau montant, réévalué à la baisse, avec déduction de la régularisation des 4 mois précédents).

 

Par la suite, seules deux lignes apparaitront : le montant mensuel de la RLS ainsi que le nouveau montant de perception des APL.

N.B. Le montant de la baisse des APL représente 98% de la RLS.

 

L’ensemble des locataires du parc impacté

Chaque mois, sur l’avis d’échéance des bénéficiaires de la RLS, aucun impact ne sera réellement observable (les sommes à payer ne seront pas plus élevées qu’auparavant).

Cependant, la mise en place de la RLS, taxation massive des Offices, viendra fortement impacter les fonds propres d’Advivo (pertes estimées à -1,3 millions d’euros dès 2018).

Les impacts se ressentiront sur la capacité d’investissement de l’Office, qui se trouvera fortement réduite, et entraine la suspension, voir l’annulation de certains projets de réhabilitation ou de construction.

Indirectement, c’est donc l’ensemble des locataires du parc qui sera pénalisé par cette mesure.

 

*CAF: Caisse d’Allocations Familiales

** MSA: Mutualité Sociale Agricole

 

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