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Faire une demande de logement 

  • Faire une demande en ligne
  • Faire une demande papier

 

Plus rapide et plus efficace, vous pouvez télécharger le dossier de demande sur le site du gouvernement en suivant le lien ci-dessous :

Faire une demande de logement en ligne 

Le format papier : vous avez également la possibilité de retirer le dossier, un formulaire Cerfa, dans l’une de nos antennes ou en Mairie (communes sur lesquelles nous possédons des logements), ou de le télécharger directement par ici  : Télécharger le formulaire CERFA

Vous devez remplir la demande et fournir les pièces justificatives demandées (sous format papier, ou, format numérique, en fonction de l’option choisie). Le dossier devra ensuite être validé en ligne, ou envoyé par courrier à nos services ou à votre Mairie. Une fois votre demande validée et enregistrée, un numéro de dossier, dit « numéro unique d’enregistrement », vous sera transmis (sous 5 jours sur internet, 1 mois par courrier).

Ce numéro vous sera demandé tout au long du processus pour la mise à jour de vos informations, pour le renouvellement de la demande, etc.

A ce stade, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d’enregistrement, et est visible par l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère.

Les conditions à remplir 


Pour prétendre à un logement social, vous devez :


Les ressources prises en compte sont celles de votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (exemple pour une attribution en 2021 : avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019), et ce pour toutes les personnes amenées à vivre dans le logement.

Composition familiale PLAI PLUS PLS
1 personne
11 531€
20 966€
27 256€
2 personnes sans personne
à charge (hors jeune ménage)
16 800€
27 998€
36 397€
3 personnes (ou personne seule
+ 1 personne à charge ou jeune
ménage sans enfant)
20 203€
33 670€
43 771€
4 personnes (ou personne seule
+ 2 personnes à charge)
22 479€
40 648€
52 842€
5 personnes (ou personne seule
+ 3 personnes à charge)
26 300€
47 818€
62 163€
6 personnes (ou personne seule
+ 4 personnes à charge)
29 641€
53 891€
70 058€
Par personne supplémentaire
3 306€
6 011€
7 815€

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L’attribution des logements 

Comment sont attribués les logements ?

Dès qu’un logement correspond à vos critères, nos équipes vous contactent. Vous devrez alors compléter votre dossier de demande en fournissant les pièces justificatives obligatoires.

Après dépôt de votre dossier, les dossiers sont examinés par la CAL, Commission d’Attribution des Logements. Cette commission est composée de membres du conseil d’administration de l’Office et du maire de la commune. Le choix du futur locataire se fait en fonction de différents critères (composition du ménage, des ressources, des conditions de logement actuelles, etc.). En règle générale, au minimum trois candidats sont proposés par logement à chaque CAL.

Si vous êtes sélectionné, vous pourrez alors visiter le logement. Si celui-ci vous convient, la dernière étape sera la signature du bail et l’entrée dans les lieux.

Si vous refusez le logement, votre demande restera effective pour l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère. Le logement, quant à lui, sera proposé au candidat suivant.

Tant que vous n’avez pas trouvé de logement, il vous faudra procéder au renouvellement annuel de votre demande afin de maintenir sa validité. Un courrier, un email ou un sms avec les procédures à suivre vous sera envoyé pour rappel.

  • Vous pouvez suivre l’état de votre demande sur internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr
  • Si votre dossier est retenu par la CAL, nos gestionnaires de clientèles vous appelleront. Il n’est pas utile d’appeler au préalable.

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