Je cherche des informations sur : 

Installation dans un nouveau logement 

  • L'état des lieux entrant
  • L'assurance locataire
  • Le dépôt de garantie

Ce document contradictoire est rempli par un de nos techniciens d’état des lieux en présence du locataire. Les observations sur l’état du logement sont notées pièce par pièce.

Vous disposez d’un délai de 20 jours pour faire part d’observations complémentaires.

Vous devrez conserver soigneusement votre exemplaire. Ce document témoignera, à votre départ, de l’état dans lequel le logement était à votre arrivée et sera comparé à l’état des lieux sortant.

En tant que locataire, vous avez l’obligation d’être assuré contre tous risques de sinistre (Article 7 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989). Outre la souscription à une assurance logement, vous devez également nous fournir une attestation émanant de votre assureur. Cette attestation est à nous remettre à votre arrivée dans le logement, puis chaque année ensuite.

Tous les ans, un rappel vous sera adressé sur votre avis d’échéance. Si l’attestation ne nous est pas transmise dans les délais impartis, une relance vous sera envoyée par SMS ou par courrier, en plus d’un second rappel sur l’avis d’échéance du mois suivant.

Attention, si l’attestation ne nous est pas transmise malgré les différentes relances, vous vous exposez à des sanctions comme la refacturation des courriers de relances ou encore le déclenchement d’une procédure contentieuse pouvant conduire à la résiliation du bail locatif.

L’Assurance Multirisque Habitation devra couvrir :

  • Les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux).
  • Le risque “recours des voisins”.
  • Le mobilier
  • La responsabilité civile.

Lors de la signature du contrat de location, vous devrez verser le dépôt de garantie. Il correspond à un mois de loyer sans les charges. Ce dépôt de garantie est encaissé.

Le cautionnement fourni par un tiers ne peut être demandé par l’Office que pour les étudiants non boursiers. Pour les autres locataires, le cautionnement devra émaner d’un organisme collecteur du 1% logement (Locapass, Epergos ou Amallia désormais), du FSL, d’une association à laquelle le FSL accorde sa garantie ou d’un organisme ou association qui apporte gratuitement sa caution à un candidat à la location pour faciliter son accès au logement, conformément au décret n°2009-1659 du 28 décembre 2009.

Lors de votre départ, le dépôt de garantie vous sera remboursé dans un délai de deux mois, avec votre solde de tout compte.

Documents utiles :

Règlement intérieur Le règlement intérieur vous indique les règles à respecter pour vous permettre de bénéficier d’un environnement paisible. En cas de non-respect de ce règlement, Advivo est en droit de mettre en place une procédure judiciaire pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat de location. Etre locataire Advivo, c’est savoir vivre en respectant les autres.

Conditions générales
Les conditions générales du contrat de location sont communes à tous et rappellent les droits, obligations et devoirs du bailleur et des locataires, sur la base de la loi du 6 juillet 1989.

 

Accords collectifs
L’accord collectif est le résultat d’un travail commun (Advivo et associations représentatives des locataires) réalisé en séances du conseil de concertation locative. Celui-ci a pour objet :


  • De garantir la mise en location de logements en bon état d’usage et de réparations
  • De préciser les droits et obligations du locataire en matière d’entretien locatif de son logement
  • De clarifier la méthode de réalisation des états des lieux et de définir les termes utilisés
  • D’arrêter une grille d’abattements pour vétusté, d’établir un bordereau indemnitaire applicable aux réparations locatives
   

Au quotidien 

  • Le loyer et les charges
  • Les aides au logement

En plus du loyer, vous payez des charges à Advivo.
Ces charges varient en fonction des résidences et des prestations offertes.
Elles correspondent à :

  • Des impôts et taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères…

  • Les prestations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide). Elles peuvent être mesurées directement par le compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans le contrat de location ou ses annexes.

  • Les prestations liées aux parties communes et espaces verts réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage des allées, espaces verts, électricité et eau des communs, divers contrat d’entretien : ascenseurs, VMC etc.

  • Le montant est lié au prix de l’énergie et des services, ainsi qu’au volume de consommation et prestations nécessaires à la vie de l’immeuble (nettoyage des parties communes etc.). On ne peut donc pas le connaître à l’avance avec exactitude.

Les acomptes, appelés provisions, payés mensuellement permettent de couvrir les dépenses de charges calculées annuellement.

Chaque année, Advivo effectue la régularisation des charges, en fonction des provisions versées sur l’année par chaque locataire et de ses consommations réelles, deux situations se présentent : Les provisions sont supérieures aux consommations réelles : Advivo vous remboursera de la différence Les provisions sont inférieures aux consommations réelles : vous devrez régler à Advivo la différence.

Différentes prestations versées par les CAF ont pour but d’aider les familles à supporter le coût de leur logement. Les logements d’Advivo sont tous conventionnés et ouvrent tous droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). L’APL peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés, mariés ou concubins tant que le montant des revenus ne dépasse pas le plafond légal de ressources (renseignements auprès de la CAF).

L’APL est versée directement à Advivo, qui ne fera payer que la différence entre le montant global de l’avis d’échéance et celui de l’APL. Le locataire doit avertir la CAF de tout changement dans sa situation familiale ou financière (naissance, séparation, chômage..) afin de pouvoir recalculer ses droits.
Lors de la signature du bail, vous devez amener le dossier de demande d’APL, retiré préalablement auprès de la CAF de Vienne. Nous remplirons la page « Attestation du propriétaire ». Vous vous chargerez de compléter le reste du dossier et le déposer à la CAF.

Comment et quand régler son loyer ? 

Votre loyer est payable à terme échu, c’est-à-dire que l’avis d’échéance que vous recevez concerne le loyer du mois qui vient de s’achever. Par exemple l’avis d’échéance reçu fin septembre, début octobre, correspond au loyer du mois de septembre.

4 solutions

Pour régler votre loyer

4 solutions

Pour régler votre loyer

L’entretien du logement

Les encombrants

Les encombrants (mobilier, électroménager, matelas, gravats…) doivent être transportés à la déchetterie.
Il est interdit de les déposer dans le local poubelle, les parties communes, les parkings, ou sur les paliers.
L’accès aux déchetteries est gratuit, une carte d’accès est délivrée sur simple demande auprès de votre Maison de Quartier ou sur le site internet votre communauté d’agglomération :

Changement de situation

Une séparation, une perte d’emploi, une naissance, ces changements peuvent venir modifier vos besoins.

Nous signaler tout changement de situation nous permettra d’être plus réactifs pour trouver des solutions ou répondre à votre demande.

De même, si vous rencontrez des difficultés financières, il est important de contacter notre service de la gestion locative afin de nous le signaler. Nos équipes pourrons trouver des solutions à l’amiable afin de résoudre la situation.

Sans cela, et en cas d’impayés, le risque est le déclenchement d’une procédure contentieuse.

Votre départ

  • Congé dédit
  • Etat des lieux sortant
  • Solde de tout comtpe

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez nous adresser votre congé par courrier recommandé, signé par l’ensemble des signataires du bail (courrier type ou formulaire téléchargeable ci-dessous).

A réception de ce courrier, vous recevrez une confirmation de la part de nos services. Notez bien que le préavis débute à réception de votre courrier recommandé. Celui-ci est d’une durée de 3 mois.

Vous êtes tenus de payer votre loyer et vos charges jusqu’au dernier jour de votre préavis.

Cas particulier d'une mutation HLM : la dédit est de 1 mois pour le locataire quittant un logement HLM pour un autre, quel que soit l’organisme propriétaire (Office, SA, OPH, communes…). Pour toute demande de réduction de délai de dédite, vous devrez joindre des pièces justificatives et/ou une demande écrite.

Un congé dédit est donné de manière ferme et définitive. A la date de fin de préavis, vous n’avez plus de titre d’occupation des lieux loués et vous devrez les libérer sans qu’il soit possible d’annuler le congé pour quelque motif que ce soit.

Télécharger le formulaire de congé dédit

Vous prendrez rendez-vous au moins 15 jours avant votre départ pour réaliser votre état des lieux sortant (dans l’idéal il est réalisé le dernier jour de votre préavis).

Il doit se dérouler dans les conditions suivantes :

  • Toutes les installations qui ont été rajoutées doivent être démontées

  • Les pièces doivent être vidées de tout mobilier ou objets divers, elles doivent être rendues dans un bon état de propreté.

  • Les clés du logement, de la boite aux lettres, du garage doivent être rendues selon le nombre remis à l’état des lieux entrant.

  • L’eau et l’électricité ne doivent pas être coupées et les ampoules non enlevées.

L’état des lieux sortant aura lieu en présence du régisseur et du locataire (procuration écrite possible en cas d’indisponibilité).
Les éventuelles réparations locatives facturées, seront déterminées par la comparaison avec l’état des lieux entrant.
C’est “l’accord collectif sur la procédure d’état des lieux et les réparations locatives” (annexé au contrat de location) qui fixe précisément les modalités.

Un exemplaire de l’état des lieux sortant vous sera remis après signature.

Lors du départ du locataire, Advivo effectue le solde de tout compte :

  • Forfaitisation des charges calculées par rapport aux dépenses constatées l’année précédente et éventuellement aux consommations d’eau du locataire (somme à payer ou somme à recevoir en fonction des provisions déjà versées)

  • Remboursement du dépôt de garantie à la nouvelle adresse dans les deux mois qui suivent votre départ, déduction faite :
    - de la forfaitisation des charges (voir plus haut)
    - du montant des travaux de remise en état du logement (indemnité d’Etat des Lieux)
    - des éventuels retards de paiement du loyer.

Lorsque ces montants sont supérieurs au montant du dépôt de garantie vous êtes redevable de la différence.

La visite conseil

La visite conseil

La visite conseil : pensez-y ! 

La visite conseil vous informe sur le coût éventuel des réparations qui resteraient à votre charge lors de votre départ (par exemple ; chaque trou non rebouché pourra vous être facturé 10 euros).

Réalisée sous 15 jours après le dépôt de votre congés dédit, elle vous laisse le temps d’effectuer les éventuelles réparations sereinement avant l’état des lieux de sortie.

Les associations de locataires

Contactez-nous

Pour toute demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter

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